Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Liberata
AGEP, SARL

Numéro de dépôt :
4077464
Date de dépôt :
20/03/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
20/03/2024
Liberata de AGEP

Présentation de la marque Liberata

Déposée le 20 mars 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) AGEP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Liberata » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-15 du 11 avril 2014.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) AGEP domicilié(e) 2 Rue Saint Jean - 20200 - BASTIA - France et immatriculée sous le numéro RCS 347 891 798 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AGEP, Mme GUIDONI Patricia domicilié(e) 2 Rue Saint Jean - 20200 - BASTIA - France.

La marque Liberata a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4077464.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Liberata est expirée depuis le 20 mars 2024.

AGEP a également déposé les autres marques suivantes : YatoU , Marinella , E marinella , ACQUADEA , Grand' Aliénor


AGEP, SARL - 2 Rue Saint Jean - 20200 - BASTIA - France - SIREN 347891798


AGEP, Mme GUIDONI Patricia - 2 Rue Saint Jean - 20200 - BASTIA - France


Publication - Publication le 11 avr. 2014 au BOPI 2014-15

Inscription le 10 décembre 2014 - Rejet partiel n°637994 - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2014-12-10

Enregistrement avec modification - Publication le 27 mars 2015 au BOPI 2015-13

Eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas.